Salaire de référence

Dans les contrats de prévoyance : désigne la base de calcul des prestations fixées en fonction du salaire (assurances décès et assurance incapacité de travail). Il est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils qui ont précédé le mois du décès ou de l'interruption de travail donnant droit à indemnisation.

Mot suivant :

Sécurité Sociale