Santé

Comme pour la prévoyance et la retraite, la loi du 21/08/2003 (dite Fillon) et la réforme de l’assurance Maladie (loi dite Douste Blazy) du 13/08/2004 ont redéfini les conditions de déductibilités fiscales et sociales de financement des régimes de santé mais imposent également que le contrat soit responsable et solidaire.

Les contrats de L’ADIMECO respectent, non seulement ces nouvelles contraintes en étant responsable et solidaire mais surtout proposent une gamme de garanties complète et innovante qui s'adapte aux besoins de l'entreprise et de ses salariés.

• Sans délai d'attente, sans sélection médicale,
• Les remboursements interviennent en complément de ceux de la Sécurité sociale et prennent en charge :
  • le ticket modérateur, les dépassements de la base de remboursement, couvrant à un niveau plus ou moins important selon les formules, les consultations de spécialistes,
  • les frais onéreux peu remboursés par la Sécurité sociale tels que :
    • le dentaire et l’optique,
    • le forfait journalier et la chambre particulière en cas d’hospitalisation,
    • le ticket modérateur forfaitaire de 18 € pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € ou le coefficient égal ou supérieur à 50,
    • ainsi que des frais non remboursés par la Sécurité sociale comme certains vaccins, l’opération au laser de la myopie ainsi que certains actes de prévention.
• Des services associés :
  • remboursements rapides et simples par échanges de données avec la Sécurité sociale,
  • tiers payant pour ne pas faire l’avance des frais pharmaceutiques, d’hospitalisation et d’optique,
  • avis tarifaires sur les devis en dentaire ou optique.
• Les avantages des contrats collectifs souscrits dans le cadre de l’entreprise permettent
  • Aux salariés de bénéficier :
    • de la déduction fiscale des cotisations dans les limites fixées par l’article 83 du CGI,
    • de tarifs collectifs plus avantageux que les tarifs individuels,
    • d’un tarif unique quel que soit l’état de santé de l’assuré lors de l’adhésion au contrat,
  • A l’entreprise d'être exonérée :
    • de charges sociales dans les limites fixées par l’article L242.1 du code de la Sécurité sociale
    • de taxe sur les conventions d'assurance,
    • et de déduire sa contribution de son bénéfice imposable.

Le contrat frais de santé devient également un élément important de la politique de gestion du personnel.