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Responsabilité Civile du Dirigeant

La responsabilité des dirigeants, mandataires sociaux, artisans peut être engagée dans de nombreux cas :

  • Infraction aux dispositions légales,
  • Salaires,
  • Indemnités ou impôts impayés,
  • Licenciement abusif,
  • Harcèlement,
  • Discrimination,
  • Abus de biens sociaux,
  • Non-respect des statuts de l’entreprise.

La mise en cause personnelle peut avoir des conséquences financières importantes pour le dirigeant.

 

L’Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) permet de limiter l'impact des conséquences financières dont le dirigeant pourrait être redevable sur ses biens propres. Elle n’évitera pas, pour autant, la mise la mise en œuvre de la responsabilité.

 

Le souscripteur du contrat est l’entreprise ou l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

 

Tags : Dirigeant - Chef d'entreprise

 

 

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