Retraite Supplémentaire

Le niveau de retraite complémentaire par répartition AGIRC et ARRCO ne cessant de diminuer, il est nécessaire de le compléter par d'autres dispositifs qui peuvent être souscrits par l'entreprise, dans un cadre social et fiscal avantageux.

Différents dispositifs permettent aux salariés de se constituer une épargne dont ils bénéficieront, au moment de la liquidation de leur retraite, sous forme de rente viagère.

1. Le contrat collectif de retraite à adhésion obligatoire et cotisations définies, Art.83 du CGI, est financé par l'employeur exclusivement ou co-financé par l'employeur et le salarié, avec la possibilité donnée aux salariés de faire des versements volontaires. Les cotisations alimentent un compte individuel qui ne sera disponible qu'au départ en retraite.
   Le contrat est ouvert à tout le personnel ou à une catégorie objective définie, il doit être mis en place en respectant un formalisme et des conditions permettant de bénéficier de déductibilités fiscales et sociales.
2. Le PERCO : Ce dispositif nécessite d'avoir mis en place, antérieurement, au sein de l’entreprise, un Plan d’Epargne de type PEE. Il est principalement ouvert :

• à l’ensemble des salariés, ayant 3 mois d’ancienneté,
• aux mandataires sociaux (Directeur Général, Président...), Chefs d’entreprise et  leur conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

3. Les salariés bénéficient d’un compte d’épargne salariale qu’il peuvent alimenter, soit avec :

• des versements volontaires,
• des sommes provenant de l’intéressement ou de la participation, 
• de l’éventuel abondement de l’employeur, 
• des droits provenant du Compte Epargne Temps ou des jours de repos non pris.

Le salarié peut, au global, verser jusqu’à 25 % de sa rémunération brute annuelle, tout Plan d’Epargne salariale confondu.

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