Retraite supplémentaire > Retraite Supplémentaire Art-39
 

 
1 1 1 0

Retraite Supplémentaire Art-39

Le vendredi 29 mai 2015 par Adimeco
Demande d'informations
Envoyer à un contact
Imprimez en PDF
Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte

Le contrat dit « article.39 »  est un autre type de contrat de retraite supplémentaire qui peut plus particulièrement répondre au besoin d’un chef d’entreprise ayant le statut de salarié à condition d’en faire bénéficier tous les salariés appartenant à la même catégorie. S’il est le seul dans sa catégorie, il peut en bénéficier à condition que la catégorie soit définie de manière générale et impersonnelle et ne puisse pas être considérée comme une mesure de faveur accordée à tel salarié de l’entreprise.

 

Ce contrat permet de garantir un montant minimum de retraite quelle que soit la durée de carrière des salariés, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise lors de la liquidation de leur retraite. C'est un contrat de retraite à prestations définies, l’entreprise (qui a une obligation de résultat ) s'engage sur un niveau de prestations pour la catégorie bénéficiaires.

 

On distingue deux régimes différents :

1) Régime différentiel ou « chapeau » : l'entreprise assure aux bénéficiaires un niveau global de retraite, souvent calculé en pourcentage du salaire, quel que soit le niveau des régimes de retraite . Elle assure donc la différence entre ce que verse ces régimes et ce à quoi elle s'est engagée.

 

2) Régime additionnel : les prestations de l'entreprise sont indépendantes des régimes de retraite. L'entreprise garantit une rente complémentaire calculée en pourcentage fixe du dernier salaire et parfois liée à l'ancienneté du salarié.

 

Avantages de ce dispositif :

  • financé exclusivement par l'employeur,
  • exonéré de charges sociales,
  • cotisations patronales déductibles du bénéfice imposable.

Une étude actuarielle est systématiquement réalisée.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

 

Tags : Retraite - Chef d'entreprise

Cet article vous a-t-il été utile ?
Pas utile du tout
Pas très utile
Plutôt utile
Très utile
Extrêmement utile
 

Actualités

 

Plafond Sécurité Sociale 2024

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est maintenu au 1er janvier 2024 à 3 864 €.

> En savoir plus

MonPsy : nouvelle prise en charge des consultations de psychologues

 

Mise en place de consultations psychologues MonPsy prises en charge par la sécurité sociale depuis le 1er avril

> En savoir plus

Nouveau Forfait patient urgences (FPU)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ce nouveau forfait s’applique pour tous les passages aux urgences non suivi d'une admission au sein du service hospitalisation.

> En savoir plus

Cyber Sécurité

Plus de 40%  des PME ayant connu une cyberattaque en 2019, l'ADIMECO s'est associée avec une spécialiste vous permettant de réalisée une analyse de vos risques et avec un assureur couvrant ce risque.

> En savoir plus

Référez-vous au BOSS

LA DSS et l'Urssaf ont mis en ligne leur nouvelle base documentaire, le BOSS : Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

> En savoir plus

Entreprises

 

 

L'ADIMECO accompagne les entreprises dans le cadre de la mise en place de leurs dispositifs de protection sociale.

 

  • Tout savoir sur  la réforme 

Lire l'article

  • La mise en conformité de votre contrat responsable.

Lire l'article

Agenda

 

 

<  Mars 2024  >
L M M J V S D