Retraite Supplémentaire Art-39

Le contrat dit « article.39 »  est un autre type de contrat de retraite supplémentaire qui peut plus particulièrement répondre au besoin d’un chef d’entreprise ayant le statut de salarié à condition d’en faire bénéficier tous les salariés appartenant à la même catégorie. S’il est le seul dans sa catégorie, il peut en bénéficier à condition que la catégorie soit définie de manière générale et impersonnelle et ne puisse pas être considérée comme une mesure de faveur accordée à tel salarié de l’entreprise.

 

Ce contrat permet de garantir un montant minimum de retraite quelle que soit la durée de carrière des salariés, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise lors de la liquidation de leur retraite. C'est un contrat de retraite à prestations définies, l’entreprise (qui a une obligation de résultat ) s'engage sur un niveau de prestations pour la catégorie bénéficiaires.

 

On distingue deux régimes différents :

1) Régime différentiel ou « chapeau » : l'entreprise assure aux bénéficiaires un niveau global de retraite, souvent calculé en pourcentage du salaire, quel que soit le niveau des régimes de retraite . Elle assure donc la différence entre ce que verse ces régimes et ce à quoi elle s'est engagée.

 

2) Régime additionnel : les prestations de l'entreprise sont indépendantes des régimes de retraite. L'entreprise garantit une rente complémentaire calculée en pourcentage fixe du dernier salaire et parfois liée à l'ancienneté du salarié.

 

Avantages de ce dispositif :

  • financé exclusivement par l'employeur,
  • exonéré de charges sociales,
  • cotisations patronales déductibles du bénéfice imposable.

Une étude actuarielle est systématiquement réalisée.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

 

Tags : Retraite - Chef d'entreprise

Homme clé

La disparition du dirigeant ou d'un homme clé de l'entreprise menace sa poursuite. Elle peut entraîner une diminution du chiffre d'affaire et du résultat, la perte d'un savoir-faire et de clients importants, voire la disparition de l'entreprise.

 

Pour protéger l'entreprise et ses actionnaires, l'ADIMECO vous propose de couvrir les « hommes stratégiquement clés » en permettant à l'entreprise de disposer immédiatement de liquidités par le versement d'un capital.

Ainsi l'entreprise peut faire face aux frais générés par le décès : diminution des bénéfices mais aussi, réorganisation de l'entreprise, recrutement d'un nouveau collaborateur, restructuration de l'équipe dirigeante, paiement des charges...

 

Le capital décès peut être complété par des garanties optionnelles dont l'entreprise est bénéficiaire telles que :

  • le versement du montant du capital assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie de l'assuré(e),
  • le versement d’indemnités journalières, en cas d'Incapacité Temporaire du Travail.

Les cotisations dépendent de l'âge, de la profession de l'assuré, de la formule et des montants choisis.

 

Tags : Dirigeant - Chef d'entreprise

l'Assurance Chômage du Dirigeant

Les chefs d'entreprise en nom personnel, les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux,  les artisans  ne sont, le plus souvent, pas couverts par le régime du Pôle Emploi (ex UNEDIC- ASSEDIC).

 

Dans la plupart des cas, le Pôle Emploi ne prend pas en charge les dirigeants, même si le Directeur Général ou le Gérant minoritaire détient un contrat de travail en cumul avec son mandat social : droits Pôle Emploi des dirigeants.

 

Dans ces deux derniers cas, il est recommandé d’interroger systématiquement le Pôle Emploi pour s’assurer du bénéfice ou non de la couverture du régime d’Assurance Chômage. Vous pouvez télécharger les « questionnaires relatifs à la participation à l’Assurance Chômage et à la définition de votre fonction » du Pôle Emploi sur leur site.

 

En cas d’avis défavorable de la part du Pôle Emploi, il est fortement conseillé de souscrire une Assurance Chômage volontaire.

 

L'ADIMECO peut vous conseiller en sélectionnant pour vous la garantie Assurance Chômage la mieux adaptée à votre statut et à votre situation personnelle :

  • la date de prise en fonction,
  • le statut,
  • la détention ou non de parts sociales,
  • la perception de dividendes,
  • la révocation possible,
  • le niveau de prestations souhaitées,

 

Ce sont autant de paramètres à prendre en compte pour optimiser la couverture.

 

En nous contactant par mail, nous réaliserons, pour vous, une étude comparative et vous conseillerons la garantie la plus adaptée.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

 

Tags : Pôle emploi - Dirigeant - Chef d'entreprise

Responsabilité Civile du Dirigeant

La responsabilité des dirigeants, mandataires sociaux, artisans peut être engagée dans de nombreux cas :

  • Infraction aux dispositions légales,
  • Salaires,
  • Indemnités ou impôts impayés,
  • Licenciement abusif,
  • Harcèlement,
  • Discrimination,
  • Abus de biens sociaux,
  • Non-respect des statuts de l’entreprise.

La mise en cause personnelle peut avoir des conséquences financières importantes pour le dirigeant.

 

L’Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) permet de limiter l'impact des conséquences financières dont le dirigeant pourrait être redevable sur ses biens propres. Elle n’évitera pas, pour autant, la mise la mise en œuvre de la responsabilité.

 

Le souscripteur du contrat est l’entreprise ou l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social.

 

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Tags : Dirigeant - Chef d'entreprise

 

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Plafond Sécurité Sociale 2019

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a été réévalué au 1er janvier 2019 à 3.377 €.

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Le remboursement du Forfait journalier hospitalier passe de 18 à 20 € au 1er janvier 2018.

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